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Le cyberharcèlement et la diffusion d'image portant atteinte à la vie privée.

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Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)

Réseaux Sociaux

PHAROS

Infraction délictuelle

Revenge Porn

Par Me Eva LUSTEAU, le 15/03/2021 à 18h34

Le cyberharcèlement et la diffusion d'image portant atteinte à la vie privée

Le confinement, le couvre-feu et le télétravail nous poussent à nous évader sur les réseaux sociaux. Mais internet n'est pas sans danger. Ces réseaux sont remplis de pirates, cybercriminels et vendeurs de données.

 

De nombreuses personnes et en particulier les adolescents sont victimes d'atteinte à leur vie privée et de cyberharcèlement.

 

Le cyberharcèlement est une infraction pénale délictuelle.

 

Il se définit comme le fait, sur internet, de tenir des propos ou d'avoir des comportements répétés ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie. Cela se traduit par une dégradation de la santé physique ou mentale de la personne harcelée.

 

Cette infraction peut également être constituée :

 

  • Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;
  • Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

 

Cette infraction est très souvent liée à une autre infraction délictuelle, autonome, qui est  l'enregistrement ou la transmission d'image, pouvant être à caractère sexuel, d'une personne se trouvant dans un lieu public, sans son consentement.

 

Dans le langage courant, cette infraction est aussi appelée "revenge porn".

 

Si vous êtes victime de l'une ou l'autre de ces infractions, il convient bien entendu de déposer plainte et de signaler ces contenus inappropriés aux forces de l'ordre.

 

Le Ministère de l'Intérieur a d'ailleurs mis en place le site PHAROS, géré par des policiers et gendarmes spécialisés, qui permet de signaler les contenus illicites se trouvant sur internet.

 

Une enquête pénale sera alors ouverte et si les faits sont avérés, l'auteur sera poursuivi pénalement. Vous recevrez un avis à victime vous invitant à vous constituer partie civile. Il peut être opportun de faire appel à un avocat, pour que votre constitution de partie civile soit recevable, mais aussi pour procéder à l'évaluation de votre préjudice.

 

Enfin, vous devez également signaler le contenu directement auprès du réseau social concerné. Pour cela, je vous invite à vous rendre sur le site de la CNIL qui répertorie les différents réseaux sociaux et les liens pour effectuer le signalement.

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Eva LUSTEAU

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