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Votre compte messagerie, réseau social, site administratif ou plateforme diverse a fait l'objet d'un piratage ? Sachez que ce type de violation est sanctionné pénalement.

Quels sont les bons réflexes à adopter si vous faites face à une telle situation ?

 

Tout d'abord, il convient de signaler le piratage au service concerné (Facebook, Gmail, Instagram, TikTok, etc).

Modifiez votre mot de passe, utilisez la double authentification lorsqu'on vous la propose et surtout n'utilisez pas le même mot de passe sur tous les sites !

 

Il est parfois nécessaire de prévenir votre entourage de manière à éviter qu'il se fasse lui-même pirater, mais aussi de prévenir votre banque afin de surveiller que des sommes d'argent ne soient pas frauduleusement soustraites.

 

Si vous êtes une entreprise, il est impératif de sécuriser votre système informatique.

Enfin, je vous recommande de déposer plainte.

 

Quelles sont les infractions pénales correspondantes ?

 

En cas de piratage de vos comptes, plusieurs infractions pénales viennent sanctionner les auteurs.

 

Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données :

 

En fonction du cas de l'espèce, il peut s'agir des infractions prévues aux articles 323-1 et suivants du code pénal qui concernent les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD).

Le STAD peut être défini comme un "Ensemble composé d’une ou plusieurs unités de traitement automatisé de mémoire, de logiciel, de données, et d’organes d’entrée sortie et de liaisons qui concourent à un résultat déterminé, cet ensemble étant protégé par un dispositif de sécurité" (Doc. Sénat, 1987-88, no 3, p. 52)

 

Ainsi seront sanctionnés pénalement le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement au sein d'un STAD, le fait de supprimer, modifier ou altérer le fonctionnement de ce système, le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un STAD, d'y introduire frauduleusement des données ou de les extraire, les détenir, les reproduire, les transmettre, les supprimer ou les modifier.

 

En fonction des circonstances aggravantes applicables, les peines peuvent être portées jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende, outre des peines complémentaires prévues à l'article 321-5 du Code pénal.

 

L'atteinte au secret des correspondances :

 

Cette infraction prévue à l'article 226-15 du Code pénal sanctionne le fait, de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l'installation d'appareils de nature à permettre la réalisation de telles interceptions.

 

L'auteur de cette infraction encourt une peine d'emprisonnement d'un an et 45 000€ d'amende.

Attention, lorsqu'ils sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 60 000€ d'amende.

 

L'usurpation d'identité sur un réseau de communication :

 

L'article 226-4-1 du Code pénal dispose : Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.

 

Attention, une fois encore, lorsqu'ils sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou par le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000€ d'amende.

 

 

Vous l'aurez compris, une multitude d'infractions viennent pénaliser les comportements inadaptés sur internet, la liste effectuée ci-dessus n'étant pas exhaustive.

 

Vous êtes victime d'une de ces infractions ou êtes poursuivi pénalement sur ces fondements juridiques, prenez contact avec un avocat pour vous assister.

 

Eva LUSTEAU

Avocat